Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 10/02/2025

Conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce et à la loi "Hamon" du 17 mars 2014.

  1. PRÉAMBULE

La société Maxime Barrau, SIREN 912 130 382, dont le siège social est situé 5 rue dezobry 93200 Saint-Denis, ci-après dénommée "le Vendeur" exploite le site de vente en ligne le-terrier-du-bien-etre.fr.

  1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

2.1 Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées via notre site.

2.2 Acceptation
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de passer commande.

  1. PRODUITS

3.1 Caractéristiques

  • Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible
  • Les photographies sont indicatives
  • Les caractéristiques peuvent être modifiées sans préavis

3.2 Disponibilité

  • Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles
  • En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé par email
  • Remboursement sous 14 jours en cas d'indisponibilité
  1. PRIX

4.1 Affichage

  • Prix en euros TTC
  • Incluant la TVA (20%)
  • Livraison gratuite
  • Prix susceptibles de modification sans préavis

4.2 Révision
Conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix affichés sont fermes et définitifs pour toute commande validée.

  1. COMMANDE

5.1 Processus

  • Sélection des produits
  • Validation du panier
  • Identification client
  • Validation du paiement

5.2 Confirmation

  • Email automatique de confirmation
  • Récapitulatif de commande
  • Numéro de commande unique
  1. PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement

  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • Autres moyens sécurisés

6.2 Sécurisation

  • Transactions cryptées SSL
  • Conformité PCI-DSS
  • Protection contre la fraude
  1. LIVRAISON

7.1 Délais

  • 7 à 10 jours ouvrés
  • Délai indicatif non contractuel
  • Livraison gratuite

7.2 Zone géographique

  • France métropolitaine
  • Corse
  • Restrictions possibles selon zones
  • Belgique
  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation :

8.1 Délai

  • 15 jours à compter de la réception
  • Sans justification nécessaire
  • Produit non ouvert et dans son emballage d'origine

8.2 Procédure

  • Notification par email ou formulaire
  • Retour gratuit
  • Remboursement sous 14 jours
  1. GARANTIES

9.1 Garanties légales

  • Garantie de conformité (L217-4 Code de la consommation)
  • Garantie des vices cachés (Article 1641 Code civil)

9.2 Exclusions

  • Usure normale
  • Mauvaise utilisation
  • Modification du produit
  1. RESPONSABILITÉ

10.1 Vendeur

  • Obligation de moyens
  • Conformité des produits
  • Information précontractuelle

10.2 Limitations

  • Force majeure
  • Fait du client
  • Fait des transporteurs
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1 Protection

  • Marques déposées
  • Contenus protégés
  • Reproduction interdite
  1. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD :

12.1 Collecte

  • Données nécessaires
  • Finalité déterminée
  • Conservation limitée

12.2 Droits

  • Accès
  • Rectification
  • Suppression
  • Opposition
  1. MÉDIATION

13.1 Règlement des litiges

  • Priorité à l'amiable
  • Médiateur de la consommation
  • Plateforme européenne ODR
  1. DROIT APPLICABLE

14.1 Juridiction

  • Droit français
  • Tribunaux français compétents
  • Consommateurs protégés
  1. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le client reconnaît avoir eu communication :

  • Des caractéristiques essentielles
  • Des prix TTC
  • Des délais de livraison
  • Des garanties légales
  • Des modalités de rétractation
  1. MENTIONS LÉGALES

16.1 Information sur le mode de distribution

  • Vente à distance avec expédition directe depuis nos fournisseurs
  • Contrôle qualité effectué par nos partenaires
  • Traçabilité des commandes assurée

16.2 Responsabilité produit

  • Conformité aux normes européennes
  • Certification et homologation vérifiées
  • Garantie fabricant applicable
  1. MODIFICATIONS

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

  1. CONTACT

Service client :
- Email : service-client@le-terrier-du-bien-etre.fr
- Téléphone : 06 30 93 25 99
- Horaires : Lundi-Vendredi, 9h-18h

Ces CGV ont été mises à jour le 10/02/2025.

Maxime Barrau
5 rue dezobry, 93200 Saint-Denis
SIREN : 912 130 382 00019
Capital social : 50 €
Directeur de publication : Maxime Barrau